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Constitution de la Basse-Saxe

Infos

La Constitution de la Basse-Saxe du 19 mai 1993 (', NV) est l’actuelle constitution du Land de Basse-Saxe ; elle fut adoptée le et entra en vigueur le suivant. Elle remplaçait la Constitution provisoire de la Basse-Saxe du 13 avril 1951 (', VNV), qui était en vigueur depuis 1951 et qui, de la même manière que la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne à l’origine, devait ne servir que jusqu’à la réunification du pays.
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  Texte de la Constitution de la Basse-Saxe
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 Constitution de la Basse-Saxe - Wikipédia
  La Constitution de la Basse-Saxe du 19 mai 1993 (Niedersächsische Verfassung vom 19. Mai 1993, NV) est l’actuelle constitution du Land de Basse-Saxe  ; elle fut adoptée le 19 ... - (Constitution de la Basse-Saxe)

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 1993 sur l'encyclopédie Recherche.fr
  Ratification par 56,6 % des électeurs danois du traité de Maastricht modifié. 19 mai  : Constitution de la Basse-Saxe. 25 juin  : La Belgique rejoint l' Eurocorps. 1 er  novembre - (Constitution de la Basse-Saxe)

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  Constitution de la Basse-Saxe; Constitution de la République de Bavière; Constitution de la Belgique ... Dernière modification de cette page le 26 juin 2008 à 22:46. Droit d'auteur: - (Constitution de la Basse-Saxe)

 1993
  des ��lecteurs danois du trait�� de Maastricht modifi��. 19 mai  : Constitution de la Basse-Saxe. 25 juin  : La Belgique rejoint l' Eurocorps. 1 er  novembre - (Constitution de la Basse-Saxe)

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 WEB.DE - Lexikon
  Niedersächsische Verfassung. Die Niedersächsische Verfassung (NV) stammt vom ... Constitution de la Basse-Saxe. Kategorien: Politik (Niedersachsen) | Verfassung (Deutschland) | Rechtsquelle ... - (Constitution de la Basse-Saxe)

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