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La Constitution de la Basse-Saxe du 19 mai 1993 (', NV) est l’actuelle constitution du Land de Basse-Saxe ; elle fut adoptée le et entra en vigueur le suivant. Elle remplaçait la Constitution provisoire de la Basse-Saxe du 13 avril 1951 (', VNV), qui était en vigueur depuis 1951 et qui, de la même manière que la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne à l’origine, devait ne servir que jusqu’à la réunification du pays.
Constitution de la Basse-Saxe
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1993 sur l'encyclopédie Recherche.frRatification par 56,6 % des électeurs danois du traité de Maastricht modifié. 19 mai : Constitution de la Basse-Saxe. 25 juin : La Belgique rejoint l' Eurocorps. 1 er novembre - (Constitution de la Basse-Saxe)
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1993des ��lecteurs danois du trait�� de Maastricht modifi��. 19 mai : Constitution de la Basse-Saxe. 25 juin : La Belgique rejoint l' Eurocorps. 1 er novembre - (Constitution de la Basse-Saxe)
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WEB.DE - LexikonNiedersächsische Verfassung. Die Niedersächsische Verfassung (NV) stammt vom ... Constitution de la Basse-Saxe. Kategorien: Politik (Niedersachsen) | Verfassung (Deutschland) | Rechtsquelle ... - (Constitution de la Basse-Saxe)
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