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La Chambre des communes (anglais : House of Commons) est, avec le Sénat et la Couronne (représentée par le gouverneur général), une composante du Parlement du Canada. La Chambre des communes est une chambre démocratiquement élue composée de 308 députés. Les députés sont élus pour un mandat limité, conservant leur siège jusqu'à la dissolution de la législature (après un maximum de 5 ans). Chaque député représente une des circonscriptions électorales
Chambre des communes du Canada
Ministère de la Justice (2004) Lois constitutionnelles de 1867 à 1982Ministère de la Justice (2004) Lois constitutionnelles de 1867 à 1982 - (Chambre des communes du Canada)
Chambres des communes (2005) ''Précis de procédure''Chambres des communes (2005) ''Précis de procédure'' - (Chambre des communes du Canada)
Sujets connexes
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