Infos
On appelle constitution bismarckienne (') la constitution élaborée entre 1867 et 1871 pour la Confédération de l’Allemagne du Nord, puis pour le Reich allemand sous l’influence d’Otto von Bismarck, ministre-président de Prusse et chancelier confédéral. Elle consiste d’abord en la Constitution de la Confédération de l’Allemagne du Nord ('), adoptée le 16 avril 1867 par le Reichstag constituant, promulguée le 24 juin et entrÃ
Constitution bismarckienne
Constitution de la Confédération de l’Allemagne du NordConstitution de la Confédération de l’Allemagne du Nord - (Constitution bismarckienne)
Charte constitutionnelle du Reich allemandCharte constitutionnelle du Reich allemand - (Constitution bismarckienne)
archive de lois de l’Empire allemandarchive de lois de l’Empire allemand - (Constitution bismarckienne)
Die Verfassung des Deutschen ReichsDie Verfassung des Deutschen Reichs - (Constitution bismarckienne)
Compte-rendu sténographique des débats constitutionnels de 1867Compte-rendu sténographique des débats constitutionnels de 1867 - (Constitution bismarckienne)