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Double peine

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Sous la double peine, un étranger en situation régulière commettant un crime ou un délit peut être condamné à la prison ou à la réclusion (première peine) puis à l'interdiction du territoire français, entraînant de plein droit sa reconduite à la frontière, après avoir purgé sa peine de prison ou de réclusion (deuxième peine).

Double peine

Proposition de loi
Proposition de loi - (Double peine)

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Note de synthèse du sénat - (Double peine)

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''"Des exceptions à l'absolu"'' - (Double peine)

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Une peine point barre - (Double peine)

Un film HIP-HOP sur la double peine
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